J.O. 47 du 24 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée offerts par internet dénommés « Black Jack » et « Pour la Saint Valentin »

NOR : ECOZ0799085X


Les règlelments particuliers des jeux de loterie instantanée offerts par internet de La Française des jeux dénommés « Black Jack », fait le 7 juillet 2003 et modifié le 28 février 2005, le 19 septembre 2005, le 2 mars 2006 et le 20 mars 2006 (avec publications au Journal officiel des 16 juillet 2003, 4 mars 2005, 24 septembre 2005, 5 mars 2006 et 25 mars 2006), et « Pour la Saint Valentin », fait le 14 décembre 2006 (avec publication au Journal officiel du 10 janvier 2007), sont abrogés à compter de la publication des présentes dispositions au Journal officiel.


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2007.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac